Les personnes handicapées et la fiscalité
Par Éric Gilbert, bénévole pair, APQ
Montréal, le 20 février 2009. - En réponse à plusieurs questions provenant de nouveaux blessés médullaires en réadaptation, j’ai décidé d’écrire un petit article sur la fiscalité afin de donner des renseignements de base aux membres de l’APQ. Dans le but de faciliter le plus possible l’obtention des réponses à vos questions, vous trouverez dans cet article des outils qui vous assureront que vous bénéficierez pleinement des avantages fiscaux auxquels vous avez droit. Le sujet est traité de façon très générale, mais vous trouverez des liens internet qui vont vous permettre d’avoir accès facilement aux renseignements officiels des gouvernements du Canada et du Québec.
En tout premier lieu, il est important de vous assurer que la personne qui complète vos déclarations de revenus connaît bien tous vos droits. L’article ainsi que les liens seront aussi placés sur le site internet de l’APQ (www.paraquad.qc.ca). Il sera donc plus facile par un simple clic d’accéder à une page qui possède souvent une adresse un peu longue et compliquée.
Pour ce qui est des deux principaux organismes avec lesquels vous aurez à interagir, il y a bien sûr les gouvernements du Canada et du Québec. Vous pouvez avoir droit à certains avantages fiscaux sur ces deux paliers gouvernementaux. Tout passe par les déclarations de revenus que vous devez produire chaque année.
Au niveau du gouvernement du Canada, l’Agence du revenu du Canada (Déclaration de revenus fédérale), offre différents crédits d’impôt et déductions qui peuvent s’appliquer à vous. Sur le site internet du gouvernement du Canada, on peut y trouver un portail spécialement créé pour les personnes handicapées à l’adresse suivante : http://www.pwd-online.ca/pwdhome.jsp?lang=fr. Il y a entre autres le montant pour personnes handicapées, certains frais médicaux et de service de soutien, frais de scolarité, certains montants transférables au conjoint et autres déductions relatives à plusieurs situations particulières. Vous avez aussi droit à un retour de la taxe d’accise sur l’essence en tant que personne handicapée. Le montant est tout de même minime, mais vous y avez droit, alors pourquoi s’en priver? Vous pouvez avoir accès au formulaire de demande de remboursement à l’adresse suivante :
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/ef/xe8/xe8-00b.pdf
Au niveau du gouvernement du Québec, Revenu Québec offre les mesures fiscales suivantes : Crédit d’impôt pour aidant naturel, Crédit d’impôt pour frais médicaux, Crédit d’impôt pour personne à faible revenu, Déduction des frais médicaux, Déduction des frais pour produits et services ainsi que pour les services de préposés, montant pour déficience grave et prolongée et une prestation pour enfant handicapé. Ici aussi, le gouvernement du Québec rend accessibles, sur son portail internet pour personnes handicapées, les renseignements relatifs à l’impôt des personnes handicapées. Il est disponible à l’adresse suivante : http://www.personneshandicapees.info.gouv.qc.ca/fr/index.asp
La beauté de ces portails est qu’ils vous présentent, de façon complète, toutes les ressources auxquelles vous avez droit et qui existent à chacun des paliers gouvernementaux. Je vous suggère fortement de les consulter et de les parcourir afin de vous assurer de bénéficier de tous les services à votre disposition.
Espérant que cet article vous permettra de mieux comprendre et connaître vos droits, je vous invite à me faire part de vos commentaires par courriel à egilbert@paraquad.qc.ca Et n'oubliez pas que vous pouvez aussi économiser beaucoup d'argent grâce au Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) en visitant le site suivant:
http://www.rhdcc.gc.ca/handicape ou en composant le 1 800 926 9105. MAIS ATTENTION: LA DATE LIMITE POUR LE REEI EST LE 2 MARS!
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